Conditions générales de vente et de livraison
1. Généralités
La livraison s’effectue sur la base des conditions stipulées ci-après dont la teneur est supposée acceptée lors de la remise de la commande.
2. Offres
Nos offres sont limitées dans le temps, en général à 3 mois. Les offres établies pour une restauration par étapes sont calculées au plus juste et comprennent l’évolution du coût de la vie jusqu’à 5 ans. Les frais relatifs aux travaux de montage, aux fournitures et leurs emballages, aux transports du personnel, de l’outillage et des fournitures sont compris dans les prix.
3. Prix des fournitures
Les prix s’entendent nets, départ fabrique, et comprennent la TVA à 8%. Des ajustements de prix peuvent intervenir à tout moment dans la mesure où le coût des matières premières subit des modifications importantes.
4. Délais de livraison
Le délai de livraison est en général de 6 semaines, et inclus la livraison et l’installation du matériel. Ne peuvent être reconnues acceptables, ni des pénalités conventionnelles, ni une annulation de la commande par suite de retard de livraison.
5. Accès aux installations
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que le personnel spécialisé du fournisseur ait accès au site et aux installations. A cet effet et dans la mesure du possible, il mettra à disposition du fournisseur les clés et autres dispositifs nécessaires pour accéder directement aux installations. Dans le cas contraire, l’acheteur se chargera d’ouvrir et de refermer tous les accès à la demande du fournisseur. Lorsque les accès requièrent des dispositifs spécifiques et indispensables, comme des échelles, échafaudages, nacelles, ils seront installés par l’acheteur.
6. Travaux de montage
Le montage et la mise en service de l’installation sont réalisés par le personnel spécialisé du fournisseur. Les travaux suivants seront réalisés par l’acheteur, dans la mesure où ils s’avèrent indispensables :
- Les échafaudages d’accès.
- Les installations électriques au tableau principal.
- Les travaux de charpente, menuiserie, de maçonnerie et de peinture du bâtiment.
7. Garantie
La garantie est de 4 années. Nous nous engageons durant cette période, à remettre en état aussi rapidement que possible, à nos frais, tout dérangement causé de façon démontrable par un défaut de matière première, de construction ou de montage. Pour cette remise en état, les travaux mentionnés sous chiffre 5, vont à la charge du commettant.
L’obligation de garantie cesse si des réparations ou transformations ont été faites aux installations sans notre autorisation. Sont également exclus de la garantie, tous les dégâts résultant d’un manque de soins, de fausses manipulations, de forces naturelles (foudre, eau, feu, etc.).
8. Paiement
30 jours net.
9. For juridique
Le for juridique est Echallens/VD.